La réduction d’impôt accordée par le dispositif de défiscalisation Malraux bénéficie désormais aux quartiers figurant dans la liste parue dans le Journal Officiel du 31 janvier. L’application de l’arrêté porte sur les quartiers prioritaires présentant une part élevée d’habitat ancien dégradé, et dans lesquels devront être entrepris des travaux de restauration complète d’immeubles déclarés d’utilité publique.

Adaptation du champ d’application géographique de la loi Malraux

La loi Malraux depuis sa création, a fait l’objet de plusieurs modifications successives qui visent à améliorer sa portée et renforcer son attractivité. La plus récente s’apparente à la réforme apportée par la loi de Finances Rectificative 2016, portant sur l’extension du champ d’application du dispositif afin de la rendre plus incitative et en apporter davantage de souplesse.

Le dispositif actuellement en usage est celui de 2017, effectif depuis le 1er janvier 2018 et remplaçant l’ancien Malraux. Outre les mesures introduites et déjà en application dans ce dispositif, la liste des quartiers prioritaires qui devront bénéficier de la loi Malraux est également parue. Ces derniers tels que l’arrêté le précise, concernent les secteurs représentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé. Par ailleurs, l’allègement fiscal fixé par l’article 79 de la loi N°2015-1785 du 29 décembre 2015 de la loi de Finances pour 2016 n’est applicable que si le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.

53 quartiers concernés

De manière officielle et en vertu du texte, la réduction d’impôt Malraux est donc effective sous condition de respecter la clause décrite plus haut. Les noms des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts, sont présentés dans la liste annexée à l’arrêté du Journal Officiel. En guise d’exemple, les quelques secteurs qui sont cités dans les 10 premières lignes sont :

  • Grand Centre de la Commune de Grasse dans les Alpes-Maritimes
  • Cœur de Ville – Le Teil
  • Centres Anciens de Foix et Pamiers en Ariège
  • Centre Historique et Ferrages – Tarascon
  • Aigues Douces de Port-de-Bouc
  • Centre-Ville, Canet, Arnavaux, Jean-Jaurès et La Cabucelle – Marseille 1er, 2e, 3e, 6e, 14e et 15e Arrondissement
  • Centre-Ville, Clos du Roy et Vierzon à Vierzon dans le département 18
  • Centre-Ancien de Romans-sur-Isère
  • Queliverzan Pontaniou à Brest
  • Près Saint Jean, Cévennes, Tamaris, Cauvel, la Royale, Rochebelle, Centre-Ville – Alès

Pour avoir accès aux délimitations de tous les quartiers concernés (53 au total), il est nécessaire de se rendre sur le site www.geoportail.gouv.fr ou les consulter et télécharger sur www.ville.gouv.fr auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires.

Une mesure profitable aux épargnants

Quand on pense qu’au départ, la loi Malraux s’est limitée sur quelques villes dans l’espoir de répondre aux désirs de préserver les secteurs historiques, rénover les zones anciennes dégradées et créer des Sites Patrimoines Remarquables, cette nouvelle réforme va donc renforcer
les efforts déjà entamés pour sauvegarder le patrimoine historique et architectural urbain. A plus d’un titre, cette politique profite aux investisseurs qui désirent tirer profit de la défiscalisation Malraux sous réserve de respecter les conditions établies et qui sont entre autres :

  1. Le plafond du montant des travaux reporté à 400 000 euros (30% de réduction) sur 4 années consécutives
  2. La supervision des travaux par les architectes des Bâtiments de France
  3. La restauration de locaux destinés de manière exclusive à l’habitation, y compris ceux qui ne l’étaient pas auparavant, mais transformés pour cette fin.
  4. La mise en location des immeubles rénovés pour une durée de 9 ans.