Responsabilité du site :

Raison sociale : GDE Invest
SARL – Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 25000 euros
Dont le siège social est situé : 37 Avenue Bosquet, 75007 Paris France
Site : http://www.defiscalisationloimalraux.fr/

Hébergeur du site :

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
+33 8 203 203 63

Droits d’auteur :

Utilisation des informations du site et droits d’auteur

L’utilisation de tout document (photos, textes, images …) provenant du site http://www.defiscalisationloimalraux.fr/ n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à des fins commerciale est interdite.
GDE Invest s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur http://www.defiscalisationloimalraux.fr/.
Toutefois, nous insistons sur le fait qu’il appartient aux visiteurs de vérifier les informations présentes sur le site, y compris en nous contactant.
En conséquence, GDE Invest décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour le site http://www.defiscalisationloimalraux.fr/ sont la propriété exclusive de GDE Invest ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

Informations d’ordre technique

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, maintenance, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.

Application de la loi Française.