Focus sur les travaux déductibles de la Loi Malraux

C’est à l’initiative de l’ancien ministre de la culture, André Malraux que la Loi Malraux a été instaurée en 1962. C’est un dispositif visant entre autre à restaurer des biens immobiliers spécifiques afin de les transformer en une habitation à usage locatif. En faisant des travaux de restauration, les contribuables percevront une défiscalisation importante selon la zone concernée. Cependant, avant d’investir dans ce régime fiscal, il y a lieu de connaître tous les travaux déductibles Malraux.

loi-malraux-travaux-deductiblesLes logements concernés

La Loi Malraux figure parmi les dispositifs incitatifs fiscaux et sert de cadre dans la sauvegarde de l’esthétique et de l’architecture de la ville.

Les opérations Malraux ont lieux généralement dans les Centres Villes Historiques et concernent tous les immeubles apprêtés à l’habitation aussi bien avant qu’après l’achèvement des travaux, les immeubles anciennement consacrés à l’habitation et faisant objet d’une réaffectation à cet usage ainsi que les logements professionnels sous réserve que les revenus perçus soient soumis aux revenus fonciers.

Les conditions d’éligibilité

Toujours dans la limite de 100 000 euros, les travaux à effectuer doivent respecter le volume bâti. En conservant ainsi le volume bâti existant, les investisseurs pourront tout plus augmenter la surface habitable sans pour autant modifier les périmètres. A noter cependant que ces travaux doivent être conformes au plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Pour qu’un logement soit également éligible à la Loi Malraux, il doit être situé dans les Secteurs Sauvegardés, dans un quartier en difficulté, dans une ZPPAUP ou dans l’AVAP. A noter aussi que les immeubles doivent faire l’objet d’une approbation auprès des Architectes des Bâtiments de France ainsi que d’une Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet.

Les travaux éligibles à la défiscalisation Loi Malraux

Les travaux éligibles à la Loi Malraux sont diversifiés et concernent en général la reconstitution de toiture et des murs extérieurs, les travaux de démolition et de modification de l’ensemble ou d’une partie de logement, les travaux déclarés d’utilités publiques, les travaux susceptibles d’être habitables (combles, greniers…), ainsi que les travaux d’entretiens, de réparation et de rénovation excepté cependant les travaux d’agrandissement.

Précisément, les dépenses déductibles sont donc généralement en corrélation avec les dépenses de réparation et d’entretien, des primes d’assurance, des dépenses d’amélioration rattachés aux locaux d’habitations et professionnels ou commerciaux, des impositions spécifiques, des frais de gestions (20 euros/local), des frais d’intégration à des associations foncières urbaines de restauration ainsi que les dépenses de travaux exigés en ZPPAUP et secteurs sauvegardés en vue de transformer des locaux en logement.