Immobilier défiscalisant Malraux

La plus forte réduction d’impôt hors plafond des niches fiscales

Tout sur la Loi Malraux

La loi Malraux 2017 est un dispositif de défiscalisation qui offre à tous les contribuables des avantages fiscaux considérables en matière d’investissement pour des travaux de rénovation et de restauration immobilière.Sur ce site, nous vous fournissons toutes les informations dont vous avez besoin à propos de ce dispositif.

Les principes fondamentaux de la loi Malraux

La défiscalisation Malraux a été instituée par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962. Elle a été initiée par André Malraux (d’où l’on a d’ailleurs tiré son nom) et visait à l’époque à compléter la loi sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France.

Pour ce faire, elle favorise les travaux de restauration immobilière en proposant notamment une réduction dimpôts sur le revenu (IR). D’ailleurs jusqu’à aujourd’hui, les activités en loi Malraux sont concentrées dans les centres villes historiques. Une situation qui s’explique par les divers objectifs que s’est proposé d’atteindre ce dispositif jadis et jusqu’à maintenant. On parle précisément ici de :

La promotion et la préservation du patrimoine historique et culturel français ;
La réglementation et la rénovation de la ville d’antan ;
La remise à neufs et en bon état des immeubles ;
L’amélioration du cadre de vie.

En s’efforçant de toujours atteindre ces objectifs, la loi Malraux n’a jamais cessé d’évoluer et au fil du temps; sa portée ainsi que les avantages qu’elle propose ont constamment changé. Ainsi, pour le dispositif Malraux 2017 la réduction fiscale calculée sur la base du coût global des travaux de restauration entrepris est à hauteur de :

30 % pour tous les immeubles qui se trouvent en Secteur Sauvegardé
22 % pour tous les immeubles sis dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ou ZPPAUP)

4 raisons d’investir en loi Malraux

Emplacement de votre logement de premier ordre
Charme de l’ancien associé à l’efficacité de l’immobilier neuf
Puissante réduction d’impôts sur une courte période
Défiscalisation hors plafond des niches fiscales

100%

Le meilleur emplacement | 100%

95%

Charme de l’ancien rénové | 95%

90%

Défiscalisation hors plafond | 92%

100%

Sécurité du placement pierre | 98%

Qu’entend-t-on par Secteur Sauvegardé ?

Si l’on se tient à la définition fournie par la loi Malraux du 4 août 1962, un Secteur Sauvegardé est « un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles ».

En d’autres termes, il s’agit d’une zone dans laquelle se trouvent des immeubles contribuant à façonner l’image d’une ville et qui possèdent un intérêt patrimonial. C’est la raison pour laquelle leur rénovation et restauration sont très réglementées. Le but étant ici d’éviter que ces patrimoines immobiliers ne soient détruits et qu’ils puissent être préservés.

C’est quoi une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager ?

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ou ZPPAUP), comme son nom l’indique, est une zone dans laquelle le paysage ou encore des monuments historiques sont hautement protégés afin de les préserver et mettre en avant l’image historique de la ville. D’ailleurs, il y est interdit d’afficher des publicités ou d’autres supports de ce genre. Enfin, tout comme pour le Secteur Sauvegardé, tous travaux de rénovation et de restauration entamés dans les ZPPAUP sont réglementés et doivent nécessairement passer par une autorisation spéciale.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Malraux en 2017 ?

Tel qu’il est déjà évoqué plus haut, la loi Malraux 2017 ouvre la voie à une réduction d’impôts sur le revenus (IR) pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux de restauration touchant des immeubles situés en Secteur Sauvegardé et 22 % pour ceux qui se trouvent en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager.

Le plafond est fixé pour cette année à 100 000 euros. Ce qui offre donc la possibilité aux contribuables investisseurs de profiter d’une réduction d’IR jusqu’à environ 30 000 euros par an en cas d’achat d’un appartement rénové éligible Loi Malraux. Néanmoins, il existe certaines conditions à respecter avant de pouvoir bénéficier des avantages proposés par ce puissant dispositif de défiscalisation.

meilleure-defiscalisation-malraux

La Loi Malraux contribue à la préservation de l’immobilier de caractère français grâce aux investissements de contribuables français qui bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu.

A qui s’adresse la loi Malraux 2017 ?

La loi Malraux 2017 s’adresse avant tout et de manière globale à tous les contribuables qui ont leur domicile en France. Cette extension a été opérée depuis le 1er janvier 2013 et elle ouvre donc voie à tous les contribuables français de bénéficier des avantages offerts par ce dispositif.

Toutefois, dans la pratique, ce dispositif de défiscalisation concerne surtout les propriétaires d’un bien immobilier sis dans un Secteur Sauvegardé et qui désirent procéder à des travaux de rénovation ou de restauration du bâtiment en question.

Bien sûr, tel que nous l’avons déjà évoqué dans les paragraphes ci-dessus, la réalisation d’un tel projet est strictement réglementée et elle doit même faire l’objet d’un suivi par un Architecte des Bâtiments de France. De telle manière, la qualité des travaux sera garantie et ceux-ci ne risqueront pas de porter atteinte au paysage historique de la zone dans laquelle se trouve l’immeuble.

Les conditions à suivre pour la loi Malraux 2017

Vous désirez profiter de tous les avantages fiscaux mis en avant par la loi Malraux 2017 ? Alors, vous devez vous soumettre à certaines conditions imposées par la loi. Les voici toutes :

Pour commencer, vous ne pouvez obtenir une réduction d’impôt que si vous vous engagez à restaurer l’ensemble de l’immeuble et à louer les logements nus comme habitation principale durant au moins 9 ans.
L’engagement de location prend effet dans les 12 mois suivant la date durant laquelle les travaux de restauration sont terminés.
Le plafond fixé pour les travaux faisant partie des programmes Malraux est fixé à 100 000 euros par an.
Avant de pouvoir démarrer des travaux de restauration dans le cadre de la loi Malraux 2017, les responsables doivent obligatoirement demander une autorisation spéciale auprès du Préfet (ASP).
Tous les travaux de restauration autorisés et exécutés dans le cadre de la loi Malraux doivent obligatoirement faire l’objet d’un suivi effectué par les Architectes des Bâtiments de France.
Enfin, les avantages fiscaux offerts par la loi Malraux 2017 ne sont valables que durant la période de paiement effectif des travaux, laquelle ne doit pas être supérieure à trois ans après l’octroi du permis de construire.

Qui sommes-nous ?

http://www.defiscalisationloimalraux.fr est le premier site Internet consacré au dispositif Malraux.

Administré par une équipe de conseillers en gestion de patrimoine et de spécialistes de l’immobilier rénové, il a vocation a vous apporter toutes les informations pour réaliser le meilleur investissement locatif.

| Le pôle Sourcing est en charge d’identifier et d’analyser les programmes immobiliers estampillés Loi Malraux en France puis de les référencer sur le site si ces derniers sont jugés pertinents pour nos investisseurs.

| Le pôle Patrimonial à quant à lui la tâche de répondre aux questions de nos acheteurs et de les guider durant toutes les étapes de leur investissement en Malraux.

Prenez attache dès aujourd’hui avec un de nos spécialistes. La demande de lots de qualité en Loi Malraux est telle qu’il est parfaitement opportun d’anticiper votre projet d’investissement. Il faut en effet compter 1 mois pour sélectionner le meilleur logement Malraux, 2 à 3 mois pour obtenir le financement bancaire puis 1 à 2 mois pour passer chez le notaire afin de signer votre acte de propriété définitif.

Contactez notre équipe Le spécialiste français de l'investissement en Malraux vous accompagne

Exemples d'investissement en loi Malraux

Exemple Malraux n° 1

Investissement
Malraux de
150 000€

Foncier : 50 000€

Travaux : 100 000€

Travaux réalisés sur 1 année
La réduction Malraux est de 30 000 € sur 1an

Travaux réalisés sur 2 ans
La réduction Malraux est de 15 000 €/an

Exemple Malraux n° 2

Investissement
Malraux de
200 000€

Foncier : 100 000€

Travaux : 100 000€

Travaux réalisés sur 1 année
La réduction Malraux est de 30 000 € sur 1an

Travaux réalisés sur 2 années
La réduction Malraux est de 15 000 €/an

Exemple Malraux n° 3

Investissement
Malraux de
200 000€

Foncier : 50 000€

Travaux : 150 000€

Travaux réalisés sur 1 année
La réduction Malraux est de 30 000 € sur 1an

Travaux réalisés sur 2 années
La réduction Malraux est de 22 500 €/an

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Comments: 2

Hourez
mai 17, 2017 at 8:29
Reply ↓

Je recherche un investissement malraux sur bordeaux pour cette année
1. Dilma Fontgallant
  mai 17, 2017 at 1:48
  Reply ↓
  
  Bonjour,
  
  Nous commercialisons deux jolis programmes en Loi Malraux à Bordeaux Centre-Ville.
  
  Voulez-vous bien utiliser le formulaire de contact présent sur cette page pour que nous puissions vous appeler :
  http://www.defiscalisationloimalraux.fr/contact
  
  A votre écoute.

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