Focus sur les travaux déductibles de la Loi Malraux
C’est à l’initiative de l’ancien Ministre de la Culture, André Malraux, que la Loi Malraux a été instaurée en 1962. Ce dispositif fiscal vise à inciter les investisseurs à restaurer des biens immobiliers spécifiques afin de les transformer en habitation à usage locatif.
En faisant des travaux de restauration, les contribuables percevront une réduction d’impôt importante selon la zone concernée. Cependant, avant d’investir dans ce régime fiscal, il y a lieu de connaître tous les travaux éligibles Malraux.
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Les logements concernés
La Loi Malraux figure parmi les dispositifs incitatifs fiscaux et sert de cadre dans la sauvegarde de l’esthétique et de l’architecture de la ville.
Les opérations Malraux ont lieu généralement dans les centre-ville historique. Les biens concernés qu’ils soient déjà résidentiels ou professionnels sont restaurés dans le but d’être loués à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.
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Les conditions d’éligibilité
Toujours dans la limite de 400 000€ sur quatre ans, les travaux à effectuer doivent respecter le volume bâti et doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France.
Le bien immobilier Malraux doit se situer dans une zone spécifique : Site Patrimonial Remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan de valorisation de l’architecture du patrimoine approuvé, Quartier Ancien Dégradé, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Les travaux doivent être d’utilité publique et être au préalable accordés via une Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet.
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Les travaux éligibles à la défiscalisation Loi Malraux
Les travaux éligibles à la Loi Malraux sont diversifiés et concernent en général : la reconstitution de toiture et des murs extérieurs, les travaux de démolition et de modification de l’ensemble ou d’une partie de logement, les travaux déclarés d’utilité publique, les transformations en pièces habitables (combles, greniers…), ainsi que les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation.
Les travaux d’agrandissement ne sont toutefois pas éligibles au dispositif Malraux.
Certaines charges sont également déductibles telles que : les primes d’assurance, les dépenses d’amélioration rattachés aux locaux d’habitation et professionnels ou commerciaux, les impositions spécifiques, les frais de gestions , les frais d’intégration à des associations foncières urbaines de restauration.
