En 2018, 53 quartiers anciens dégradés (QAD) avaient été retenus pour ouvrir droit à la réduction Malraux au taux de 30 %, en dehors des sites patrimoniaux remarquables. Ce régime, étendu ensuite aux quartiers du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), a pris fin au 31 décembre 2024. Voici ce qui reste possible au 4 novembre 2026.

53quartiers anciens dégradés retenus en 2018
31/12/2024fin de l’éligibilité QAD et NPNRU
30 %toujours possible en SPR avec PSMV approuvé
22 %en SPR avec PVAP approuvé ou DUP

Ce qu’était le régime des quartiers anciens dégradés

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), lancé en 2009, visait des centres anciens très dégradés, souvent hors périmètre patrimonial. La loi de finances rectificative pour 2016 leur a ouvert la réduction Malraux au taux de 30 %, puis le dispositif a été étendu aux quartiers NPNRU présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé. Dans ces quartiers, la restauration devait être déclarée d’utilité publique.

Ce régime dérogatoire n’a pas été prorogé : les quartiers anciens dégradés et NPNRU ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2025. Les opérations engagées avant cette date conservent le bénéfice de la réduction selon les règles en vigueur lors de leur lancement.

Où investir en loi Malraux aujourd’hui ?

Situation de l’immeubleTaux en 2026
SPR avec PSMV approuvé30 %
SPR avec PVAP approuvé22 %
SPR sans plan approuvé, restauration déclarée d’utilité publique22 %
Quartier ancien dégradé ou NPNRU hors SPRNon éligible

La plupart des grandes villes disposent d’un ancien secteur sauvegardé couvert par un PSMV : Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg, mais aussi de nombreuses villes moyennes.

Vous visez un quartier précis ?

Je vérifie le statut du périmètre, PSMV, PVAP ou DUP, et le taux applicable avant toute réservation.

Les alternatives pour un quartier hors SPR

  • Dispositif Jeanbrun ancien : amortissement de 3 à 4 % par an pour un logement ancien rénové avec au moins 30 % de travaux et une classe A ou B, acquis jusqu’au 31 décembre 2028
  • Denormandie : réduction de 12 à 21 % du prix dans les villes Action Cœur de ville et ORT, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027
  • Déficit foncier : 10 700 € par an, 21 400 € pour une rénovation énergétique jusqu’au 31 décembre 2027
Rue piétonne d'un centre ancien animée

Comment vérifier le zonage d’une adresse ?

  1. Atlas des patrimoines du ministère de la Culture : il cartographie les sites patrimoniaux remarquables et leurs périmètres.
  2. Annexes du PLU de la commune : elles reprennent le périmètre du SPR et indiquent si un PSMV ou un PVAP est approuvé, en cours ou à l’étude.
  3. Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) ou service urbanisme de la mairie : ils confirment le statut du plan à la date de la demande de permis.
  4. Dossier de l’opérateur : l’autorisation de travaux visée par l’ABF et, le cas échéant, l’arrêté de DUP.

Exemple : même montant de travaux, trois situations

Un investisseur engage 200 000 € de travaux de restauration en 2026.

Situation de l’immeubleTauxRéduction d’impôt
SPR avec PSMV approuvé30 %60 000 €
SPR avec PVAP approuvé ou DUP22 %44 000 €
Quartier ancien dégradé hors SPR (nouvelle opération)Non éligible0 €

Réductions calculées sur 200 000 € de travaux, dans la limite de 400 000 € sur quatre ans, avant prise en compte de votre impôt effectif et du report sur trois ans.

Questions fréquentes

Les quartiers anciens dégradés sont-ils encore éligibles à la loi Malraux ?

Non. Les quartiers anciens dégradés et NPNRU ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2025. Seuls les sites patrimoniaux remarquables restent concernés.

Mon opération en QAD lancée avant 2025 est-elle remise en cause ?

Non. Les opérations engagées avant le 1er janvier 2025 conservent leur réduction, sous réserve du respect des conditions, notamment l’engagement de location de neuf ans.

Où trouver le taux de 30 % en 2026 ?

Uniquement dans les sites patrimoniaux remarquables couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé.