Tout sur la Loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui vous permet de réduire jusqu’à 120 000€ d’impôt sur le revenu (IR) en quatre ans en investissant dans de l’immobilier de caractère, en plein centre-ville.
Comment fonctionne ce dispositif ; Y êtes-vous éligible; Pouvez-vous en bénéficier sans pour autant subir l’ensemble des contraintes d’un tel investissement ?
Les principes fondamentaux de la loi Malraux
Le dispositif de défiscalisation Malraux a été mis en place dès août 1962, par le texte de Loi n° 62-903. Initié par André Malraux, il visait à l’époque à compléter la loi sur la protection du patrimoine historique et esthétique de France en agissant sur :
- La promotion et la préservation du patrimoine historique et culturel français ;
- La réglementation et la rénovation de la ville d’antan ;
- La remise à neufs et en bon état des immeubles ;
- L’amélioration du cadre de vie.
Afin de préserver le patrimoine immobilier français, le dispositif Malraux propose ainsi une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur les travaux de restauration immobilière effectués éligibles.
En s’efforçant de toujours atteindre ses objectifs, la loi Malraux n’a jamais cessé d’évoluer. Au fil du temps, sa portée ainsi que les avantages qu’elle apporte ont constamment changé.
La loi Malraux 2020 s’adresse aux personnes domiciliées fiscalement en France et ayant un besoin de réduire rapidement et fortement leur imposition. L’investissement porte sur des travaux de restauration sur des immeubles destinés à l’habitation situés au sein d’un Site Patrimonial Remarquable.
https://www.defiscalisationloimalraux.fr est le premier site Internet consacré au dispositif Malraux.
Bonjour
Pourriez vous m’indiquer comment savoir si un bien situé à Monfort sur Argens dans le Var peut être éligible à la loi Malraux
Il s’agit d’un four de boulanger au centre du village , la mairie nous a confirmé que le changement de local en habitation serait accepté
Dans l’attente de vous lire
Cordialement
Bonjour, je m’interroge sur le mécanisme d’effacement d’impôts en Malraux : Le bien que j’envisage d’acquérir en AFUL donne droit à 50000 € de réduction d’impôts (30% * 165000 € de travaux). Mon, niveau d’imposition s’élève à 10600 €. Le promoteur prévoit un premier appel de fonds en décembre 2019, puis en décembre 2021 et le dernier en novembre 2022. Le promoteur m’indique que je peux choisir le montant des 3 sommes à débloquer.
J’envisage donc un premier appel de fonds de 35333 € en décembre 2019 pour effacer mes impôts 2019 (35333 * 30% = 10600 €), puis 35333 € en décembre 2020.
Le solde à débloquer en décembre 2021 est donc de 94334€ (35333+35333+94334=165000). Je pense donc qu’on peut effacer 10600 € d’impôts en 2021, puis 10600 € en 2022 et enfin 7600 € en 2023 pour solder le montant total de défiscalisation (4*10600 € + 7600 € = 50000 €), puisqu’il me semble qu’on peut reporter le de défiscalisation sur 3 ans en plus de la période d’appels de fonds pour les travaux.
Est-ce que ce processus vous parait correct ? Je ne suis pas sur d’avoir bien compris les règles de reports de défiscalisation ….
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour
Je souhaiterais savoir si les travaux doivent obligatoirement concerner extérieur et intérieur du logement ? Ou peut-on seulement rénover l’extérieur (toit et façade) ?
Merci d’avance
Cordialement
Lydie Defos du Rau
Bonjour,
Cela peut concerner uniquement l’exterieur.
“Les travaux éligibles à la Loi Malraux sont diversifiés et concernent en général la reconstitution de toiture et des murs extérieurs, les travaux de démolition et de modification de l’ensemble ou d’une partie de logement, les travaux déclarés d’utilités publiques, les travaux susceptibles d’être habitables (combles, greniers…), ainsi que les travaux d’entretiens, de réparation et de rénovation excepté cependant les travaux d’agrandissement.”
A votre écoute.
Bonjour,
J’ai pour projet d’acheter un appartement à restaurer dans le cadre de la loi Malraux. J’ai 3 enfants et j’aimerais que cet appartement leur revienne à mon décès (ils sont majeurs et je suis divorcé). Que ce passe-t-il si je décède et que les 9 années de location n’ont pas été écoulées ? Je n’ai pas envie de leur laisser des contraintes de location !
Merci
Bonjour,
L’investissement dans la pierre doit s’effectuer en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs.
Vos interrogations sont donc très pertinentes : il faut penser également à votre succession.
Puisque vous êtes divorcé, vos enfants seront tous les trois propriétaires de cet appartement, donc en indivision.
L’Administration fiscale ne fera pas de reprise sur les avantages fiscaux dont vous aurez bénéficiés.
Vous pouvez investir en loi Malraux en toute sérénité à ce sujet.
De plus, puisque vos enfants ne sont pas dans votre foyer fiscal, ils ne pourront prétendre à la poursuite de la réduction d’impôt. Ils ne seront donc pas tenus à continuer à louer l’appartement s’ils veulent en profiter en résidence secondaire.
Dans votre cas, il serait plutôt intéressant de constituer une SCI Malraux.
Je vous propose de nous laisser vos coordonnées afin que nous puissions vous recontacter et vous conseiller au mieux pour votre projet.
Cordialement
Bonjour,
Je me tourne vers vous car je ne parviens pas à obtenir réponse à mes questions. J’ai investi l’année dernière dans un petit immeuble avec le dispositif Malraux. J’ai fait ma déclaration cette année en déclarant l’ensemble de mes travaux. Je voudrais savoir comment cela va se passer l’année prochaine avec le prélèvement à la source et la réduction d’impôt. Est-ce que je vais toucher ce fameux acompte de 60% en janvier ?
Qu’en sera-t-il pour les loyers que je toucherai, si tout va bien, à partir de février 2019 ? Pour information, j’ai déjà d’autres appartements loués.
Merci par avance pour votre retour.
Eric M.
Le site d’informations du Gouvernement pour le prélèvement à la source tend en effet à
oublier le dispositif Malraux, pourtant toujours aussi pertinent pour réduire une forte
imposition.
Pour répondre à votre question, le dispositif Malraux ne fait malheureusement pas partie
des dispositifs permettant une avance de 60% le 15 janvier 2019. Tout comme les réductions
d’impôts engendrées par une aide aux PME, vous serez remboursé après la prochaine
déclaration d’impôt, soit en été 2019.
Au niveau des revenus fonciers, vous ne serez pas prélevés directement sur les loyers mais
paierez des acomptes mensuels (ou trimestriels, à votre demande). Le premier acompte sera
demandé le 15 janvier 2019. Le montant des acomptes est fonction de vos revenus fonciers
antérieurs. Lorsque vous aurez mis en location votre Malraux, il faudra indiquer à
l’administration fiscale en cours d’année 2019 que vos revenus fonciers ont augmenté.
Sinon, une régularisation sera faite à la prochaine déclaration.
Espérant avoir répondu à vos interrogations.
Je souhaite faire des travaux de rénovation complets d’une maison dont je suis propriétaire dans le centre d’un village lequel village est classé en SPR.
Cette opération peut-elle être éligible à la loi Malraux ?
En résumé, tous travaux sur des maisons situées dans un village classé en SPR peuvent-ils être intégrés la loi Malraux .
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Si la maison est en SPR (sites patrimoniaux remarquables classés) : oui c’est du Malraux, mais il faut voir si le secteur est approuvé ou alors si il faut une Dup (Déclaration d’Utilité Publique).
Pour les travaux : tout dépend de la nature des travaux à réaliser. Il vaut mieux faire valider par un avocat fiscaliste spécialisé dans les opérations immobilières.
Enfin, il faut bien évidement un permis de construire si on est en SPR.
Bon travail.
2018 étant année blanche faut-il attendre 2019 pour investir en Malraux?
Bonjour,
1/ La loi Malraux n’est pas impactée par le prélèvement à la source.
Vous serez remboursé de votre reduction d impot Malraux sous forme d’un crédit d’impôt.
2/ Tenez compte par ailleurs du délai d’investissement inhérent à l’immobilier (promesse, passage notaire, remise des clés prennent plusieurs mois).
A votre écoute.
Je recherche un bien en malraux à bordeaux
Bonjour,
Une question pour laquelle je ne trouve pas la réponse sur internet…
Je suis actuellement en train de réfléchir pour un investissement Malraux.
Nous sommes fin juillet, le temps que l’opération se fasse (4 à 6 mois comme vous le dites sur le site), les travaux commenceront sans aucun doute courant 2018.
Est-ce que je pourrai bénéficier de la réduction d’impôt d’ici là avec certitude alors que nous venons de changer de gouvernement ?
Merci par avance
Bonjour,
Le dispositif Malraux est prévu par l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts. Cet article a été modifié par décret en mai 2017 afin de proroger le dispositif de deux années supplémentaires.
Les travaux éligibles réalisés avant le 31 décembre 2019 vous feront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’année du paiement des dépenses encourues. Il n’y a donc pas d’inquiétudes à avoir sur les délais.
Je vous invite à remplir le formulaire de contact afin que nous puissions échanger autour de votre projet Malraux et vous apporter davantage d’informations.
Cordialement
Je recherche un investissement malraux sur bordeaux pour cette année
Bonjour,
Nous commercialisons deux jolis programmes en Loi Malraux à Bordeaux Centre-Ville.
Voulez-vous bien utiliser le formulaire de contact présent sur cette page pour que nous puissions vous appeler :
https://www.defiscalisationloimalraux.fr/contact
A votre écoute.