Une opération Malraux peut être réalisée au travers d’une société civile immobilière (SCI), à condition qu’elle ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Chaque associé bénéficie alors de la réduction d’impôt à proportion de ses droits. Voici les règles, les avantages et les points de vigilance, à jour au 4 novembre 2026.
Les conditions propres à la SCI
- SCI non soumise à l’IS : une SCI à l’impôt sur les sociétés ne permet pas de bénéficier de la réduction.
- Engagement de location pris par la société, et engagement de chaque associé de conserver ses parts jusqu’au terme des neuf ans.
- Locataire extérieur au foyer fiscal des associés, ni ascendant ni descendant.
- Plafond de 400 000 € sur quatre ans apprécié au niveau de chaque foyer fiscal, en cumulant investissements directs et via la SCI.
Pourquoi passer par une SCI
- Investir à plusieurs, en famille ou entre associés
- Préparer la transmission par donation progressive de parts
- Organiser la gouvernance par les statuts
- Isoler l’opération du reste du patrimoine
Points de vigilance
- Cession de parts avant neuf ans : reprise de la réduction pour l’associé cédant
- Démembrement des parts à éviter pendant l’engagement, hors exceptions
- Frais de constitution et de tenue de comptabilité
- Responsabilité indéfinie des associés aux dettes sociales
Faut-il créer une SCI pour votre opération ?
J’étudie avec vous le mode de détention le plus adapté : en direct, en SCI familiale ou en indivision.
Exemple : une SCI familiale à deux associés
| Poste | Associé A (60 %) | Associé B (40 %) |
|---|---|---|
| Travaux payés par la SCI : 250 000 € | 150 000 € | 100 000 € |
| Réduction à 30 % | 45 000 € | 30 000 € |
| Plafond restant sur 4 ans | 250 000 € | 300 000 € |
La réduction de chaque associé s’impute sur l’impôt de son propre foyer, avec report de trois ans de la fraction non utilisée.
Les étapes de constitution
- Rédiger des statuts adaptés : objet civil, option pour l’impôt sur le revenu, règles de cession et de gouvernance
- Immatriculer la société et ouvrir un compte bancaire
- Faire acquérir le lot par la SCI et adhérer à l’ASL
- Tenir une comptabilité permettant de répartir travaux et revenus entre associés
- Déclarer chaque année la quote-part de chaque associé sur sa propre déclaration
Questions fréquentes
Une SCI à l’IS peut-elle investir en loi Malraux ?
Non. Seules les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés permettent à leurs associés de bénéficier de la réduction Malraux.
Comment la réduction est-elle répartie entre associés ?
Chaque associé bénéficie de la réduction à proportion de ses droits dans la société, dans la limite du plafond de 400 000 € de dépenses sur quatre ans de son foyer fiscal.
Peut-on donner des parts de SCI Malraux pendant l’engagement ?
Une donation de parts avant la fin de l’engagement entraîne en principe la reprise de la réduction chez le donateur. Mieux vaut la programmer après les neuf ans.







