Une opération Malraux peut être réalisée au travers d’une société civile immobilière (SCI), à condition qu’elle ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Chaque associé bénéficie alors de la réduction d’impôt à proportion de ses droits. Voici les règles, les avantages et les points de vigilance, à jour au 4 novembre 2026.

SCI à l’IRcondition indispensable
Quote-partréduction répartie selon les droits des associés
9 ansde location et de conservation des parts
400 000 €plafond apprécié par foyer fiscal

Les conditions propres à la SCI

  1. SCI non soumise à l’IS : une SCI à l’impôt sur les sociétés ne permet pas de bénéficier de la réduction.
  2. Engagement de location pris par la société, et engagement de chaque associé de conserver ses parts jusqu’au terme des neuf ans.
  3. Locataire extérieur au foyer fiscal des associés, ni ascendant ni descendant.
  4. Plafond de 400 000 € sur quatre ans apprécié au niveau de chaque foyer fiscal, en cumulant investissements directs et via la SCI.

Pourquoi passer par une SCI

  • Investir à plusieurs, en famille ou entre associés
  • Préparer la transmission par donation progressive de parts
  • Organiser la gouvernance par les statuts
  • Isoler l’opération du reste du patrimoine

Points de vigilance

  • Cession de parts avant neuf ans : reprise de la réduction pour l’associé cédant
  • Démembrement des parts à éviter pendant l’engagement, hors exceptions
  • Frais de constitution et de tenue de comptabilité
  • Responsabilité indéfinie des associés aux dettes sociales

Faut-il créer une SCI pour votre opération ?

J’étudie avec vous le mode de détention le plus adapté : en direct, en SCI familiale ou en indivision.

Exemple : une SCI familiale à deux associés

PosteAssocié A (60 %)Associé B (40 %)
Travaux payés par la SCI : 250 000 €150 000 €100 000 €
Réduction à 30 %45 000 €30 000 €
Plafond restant sur 4 ans250 000 €300 000 €

La réduction de chaque associé s’impute sur l’impôt de son propre foyer, avec report de trois ans de la fraction non utilisée.

Les étapes de constitution

  1. Rédiger des statuts adaptés : objet civil, option pour l’impôt sur le revenu, règles de cession et de gouvernance
  2. Immatriculer la société et ouvrir un compte bancaire
  3. Faire acquérir le lot par la SCI et adhérer à l’ASL
  4. Tenir une comptabilité permettant de répartir travaux et revenus entre associés
  5. Déclarer chaque année la quote-part de chaque associé sur sa propre déclaration
Deux associés examinant des documents d'investissement

Détention directe ou SCI : le comparatif

CritèreEn directEn SCI à l’IR
Réduction d’impôtPour le foyer acquéreurRépartie selon les parts de chaque associé
Plafond de 400 000 €Par foyer fiscalPar foyer fiscal, en cumulant direct et SCI
TransmissionDonation du bien après l’engagementDonations progressives de parts après l’engagement
GestionSimple, aucune formalité socialeStatuts, assemblée annuelle, comptabilité
Investir à plusieursIndivision, moins soupleCadre prévu par les statuts

La SCI est surtout utile pour investir en famille ou préparer une transmission. Pour un investisseur seul, la détention directe reste en général plus simple et moins coûteuse.

Questions fréquentes

Une SCI à l’IS peut-elle investir en loi Malraux ?

Non. Seules les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés permettent à leurs associés de bénéficier de la réduction Malraux.

Comment la réduction est-elle répartie entre associés ?

Chaque associé bénéficie de la réduction à proportion de ses droits dans la société, dans la limite du plafond de 400 000 € de dépenses sur quatre ans de son foyer fiscal.

Peut-on donner des parts de SCI Malraux pendant l’engagement ?

Une donation de parts avant la fin de l’engagement entraîne en principe la reprise de la réduction chez le donateur. Mieux vaut la programmer après les neuf ans.