Tout comprendre sur la loi Monument historique

C’est en 1913 que la première mouture de la loi Monuments historiques a vu le jour. La prise de conscience de la qualité exceptionnelle du patrimoine architectural a poussé les autorités à mettre en place une mesure fiscale incitative pour encourager les particuliers et les familles à investir dans les édifices remarquables en vue d’assurer leur sauvegarde. Voici les points essentiels à connaître concernant cette mesure de défiscalisation déplafonnée.

La Loi Monument historique : pas que des châteaux

Un monument historique se distingue par deux moyens de classements différents. En premier lieu, il y a les monuments classés qui sont justifiés par l’intérêt national de son importance historique ou artistique. L’arrêté de classement est décidé par le ministre de la Culture sur la recommandation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites et de la Commission Nationale des Monuments Historiques. Le propriétaire est également inclus dans le processus de classement. L’inscription est le pendant régional du classement. C’est en effet le préfet de Région qui promulgue l’arrêté à la suite des recommandations de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

Les deux types de biens protégés sont éligibles à la loi Monument Historique. Selon le chiffre officiel publié par le ministère de la Culture en 2013, il y a un peu plus de 44.000 monuments historiques, dont 14.500 classés et 29.400 inscrits. Il y a bien évidemment les sites préhistoriques et antiques qui ne sont pas considérés comme des édifices habitables, mais il y a aussi des hôtels particuliers, des édifices industriels en plus des châteaux.

Loi Monument historique : une niche fiscale pour un foyer fortement imposé

À la différence de nombreuses mesures fiscales, la loi Monument historique n’est pas concernée par le plafond annuel des niches fiscales, fixé à 10.000 euros. Cette mesure convient parfaitement aux foyers fortement imposés. L’avantage fiscal consiste à la déduction de charges liées aux travaux de rénovation et de maintien en l’état. La toiture, l’électricité, la façade et les canalisations font partie des travaux déductibles. Il faut que le projet préserve l’intégrité esthétique et fonctionnelle du monument. Si l’édifice n’est pas ouvert au public, la déduction est minorée à 50 % des travaux, mais les charges et le déficit restent entièrement imputables. Il faut s’engager à rester propriétaire durant 15 ans pour ne pas voir les avantages remis en cause.

Les avantages d’un investissement dans un monument historique

Outre le prestige que donne un monument historique à son propriétaire, le bien peut être loué en partie ou en totalité sans plafond de loyer. Par ailleurs, puisqu’il s’agit d’un site d’intérêt, vous pourrez l’ouvrir en partie au public pour générer un supplément de revenu. Enfin, la donation ou la succession est exonérée de toute charge.