Loi Malraux à Toulouse : zoom sur les possibilités d’investissement

Investir dans un bâtiment ancien à caractère historique permet de bénéficier rapidement d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation réalisés. Comptant parmi les 10 villes françaises avec le plus grand nombre de monuments historiques classés, Toulouse est tout à fait envisageable pour un investissement en vue de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux Toulouse.

Un projet de valorisation du centre historique de la ville

Depuis 1986, le centre historique de Toulouse s’est doté d’un secteur sauvegardé qui inclut les quartiers des Changes, du Taur, de la Dalbade et de Saint-Etienne. Ce quadrillage correspond aux anciens remparts jusqu’au faubourg de Saint-Cyprien. En totalité, la zone historique concernée couvre 200 hectares et héberge environ 10 % des habitants de cette grande cité.

L’architecture de Toulouse couvre toutes les époques jusqu’au Moyen-âge, mais en général, les constructions historiques ont en commun la brique qui a valu au chef-lieu de l’Occitanie (le nouveau nom issu du regroupement du Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon).

Depuis 2015, un projet d’inscription du centre historique de la ville au Patrimoine mondial de l’UNESCO a été engagé, mais il est primordial pour la ville de se doter d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui énonce clairement les actions en faveur de la préservation du patrimoine.

Après la mise en place de ce document, tout le secteur sauvegardé sera éligible à un investissement Loi Malraux Toulouse. Aujourd’hui, seuls les bâtiments reconnus pour leur caractère historiques peuvent prétendre à la défiscalisation.

Quelles sont les conditions pour profiter de la loi Malraux à Toulouse ?

Lorsque vous avez trouvé le bien à restaurer, il faudra présenter vos projets à un architecte des Bâtiments de France qui se chargera de la vérification de leur conformité aux exigences esthétiques.

Il faudra alors entamer les travaux sur la totalité du bien pour prétendre à la réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux. La limite de l’investissement défiscalisé est de 100.000 euros par an sur 3 ans au maximum. Au plus tard 12 mois après la fin des travaux, le bien doit être loué en tant que résidence principale pour 9 ans. Il n’y a pas de plafond, donc vous pourrez vous adapter sans restriction au cours du marché.

En prenant en compte la défiscalisation, qui n’est pas concernée par la limite de 10.000 euros par an sur les niches fiscales, et les revenus locatifs, un projet bénéficiant de la loi Malraux Toulouse peut être très profitable pour un foyer fortement fiscalisé.