En loi Malraux, la réduction d’impôt ne porte ni sur le prix du bâti ni sur le foncier : elle se calcule uniquement sur les dépenses de restauration éligibles. Savoir quels travaux entrent dans l’assiette, lesquels en sont exclus et comment le plafond de 400 000 € s’applique est donc la première étape pour mesurer l’intérêt réel d’une opération. Point à jour au 4 novembre 2026.

Le principe : une réduction assise sur les seuls travaux
Le dispositif Malraux, prévu à l’article 199 tervicies du Code général des impôts, accorde une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22 % ou 30 % du montant des dépenses de restauration complète d’un immeuble bâti situé dans un site patrimonial remarquable (SPR). Le prix d’acquisition de la quote-part de foncier et de bâti existant n’ouvre droit à aucun avantage.
Dans une opération type, le prix se décompose en deux parts : l’acquisition (souvent 30 à 50 % du total) et les travaux (50 à 70 %). Seule la seconde compte pour le calcul. Une opération à 400 000 € dont 260 000 € de travaux génère donc 78 000 € de réduction au taux de 30 %, et non 120 000 €.
Les travaux doivent avoir été autorisés (permis de construire ou déclaration préalable) après avis de l’Architecte des Bâtiments de France, qui veille au respect du plan de sauvegarde. Ils doivent viser la restauration complète de l’immeuble, et pas seulement d’un logement isolé.
Les dépenses éligibles à la réduction Malraux
L’administration fiscale (BOFiP, BOI-IR-RICI-200) retient les dépenses qui seraient déductibles des revenus fonciers, auxquelles s’ajoutent des dépenses propres aux opérations de restauration. En pratique, l’assiette couvre la quasi-totalité du gros oeuvre et du second oeuvre d’une restauration.
Réparation, entretien, amélioration
- Réfection des toitures, charpentes et couvertures
- Ravalement et restauration des façades, pierre de taille, menuiseries extérieures
- Reprise des planchers, escaliers et structures porteuses
- Mise aux normes des réseaux : électricité, plomberie, chauffage, ventilation
- Isolation et amélioration des performances énergétiques compatibles avec le bâti ancien
Dépenses propres à la restauration
- Travaux imposés ou autorisés par l’ABF ou l’autorité administrative
- Démolitions imposées par le plan de sauvegarde (curetage des cours, suppression d’adjonctions)
- Transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble, y compris d’anciens locaux non habités
- Reconstruction de toiture, création de cages d’escalier ou d’ascenseur rendues nécessaires par la restauration
Frais liés à l’opération
- Honoraires de maîtrise d’oeuvre et d’architecte affectés aux travaux
- Frais d’adhésion et de gestion de l’ASL ou de l’AFUL
- Frais de diagnostic technique et d’études préalables
Les dépenses exclues de l’assiette

Plusieurs postes restent hors du calcul, même lorsqu’ils sont facturés dans le même contrat de vente :
- Le prix d’acquisition de l’immeuble ou de la quote-part de foncier
- Les travaux de construction neuve, de reconstruction totale ou d’agrandissement non imposés
- Les frais de notaire, d’agence et de commercialisation
- Les intérêts d’emprunt, qui restent en revanche déductibles des revenus fonciers
- Les équipements mobiliers et l’ameublement
Les intérêts d’emprunt, la taxe foncière et les frais de gestion locative suivent le régime normal des revenus fonciers : ils viennent en déduction des loyers. Le déficit foncier hors intérêts s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an ; la part due aux intérêts ne s’impute que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Le plafond de 400 000 € sur quatre ans
Depuis 2017, le plafond est pluriannuel : 400 000 € de dépenses retenues sur une période de quatre années consécutives, par foyer fiscal. La réduction maximale atteint donc 120 000 € au taux de 30 % et 88 000 € au taux de 22 %. Les dépenses sont prises en compte l’année de leur paiement, ce qui permet de lisser l’avantage sur plusieurs exercices.
| Montant des travaux | Taux 22 % | Taux 30 % |
|---|---|---|
| 100 000 € | 22 000 € | 30 000 € |
| 200 000 € | 44 000 € | 60 000 € |
| 300 000 € | 66 000 € | 90 000 € |
| 400 000 € (plafond) | 88 000 € | 120 000 € |
Réduction totale sur quatre ans, avant prise en compte de votre impôt effectivement dû. La fraction non imputée faute d’impôt suffisant est reportable sur les trois années suivantes.
Vos travaux sont-ils bien éligibles ?
Je vérifie avec vous la ventilation acquisition et travaux d’une opération, le taux applicable et le calendrier des appels de fonds avant tout engagement.
Les conditions à respecter pour conserver l’avantage
- Situation de l’immeuble : SPR doté d’un PSMV approuvé (30 %) ou d’un PVAP approuvé (22 %). Les quartiers anciens dégradés et NPNRU ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2025.
- Autorisation de travaux : permis de construire ou déclaration préalable accordé après avis de l’ABF.
- Restauration complète de l’immeuble, menée en général dans le cadre d’une ASL ou d’une AFUL.
- Location nue à usage de résidence principale pendant neuf ans, dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux, à un locataire extérieur au foyer fiscal et à la famille proche.
- Justificatifs : factures, autorisation d’urbanisme et attestations de l’ASL à conserver pour un éventuel contrôle.
Exemple : ventilation d’un lot de 55 m²
Lot de 55 m² dans un immeuble couvert par un PSMV approuvé. Prix total : 385 000 €, dont 115 000 € de foncier et bâti existant et 270 000 € de travaux éligibles payés sur 2026 et 2027.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Quote-part foncier et bâti | 115 000 € |
| Travaux éligibles payés en 2026 | 160 000 € |
| Travaux éligibles payés en 2027 | 110 000 € |
| Réduction 2026 (30 %) | 48 000 € |
| Réduction 2027 (30 %) | 33 000 € |
| Réduction totale | 81 000 € |
Exemple pédagogique. Il suppose un impôt sur le revenu suffisant chaque année ; à défaut, l’excédent est reporté sur trois ans.
Malraux, Jeanbrun ancien, déficit foncier : quels travaux pour quel régime ?
La loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) a créé un régime d’amortissement pour les logements anciens rénovés, souvent appelé dispositif Jeanbrun. Il exige des travaux au moins égaux à 30 % du prix d’acquisition et une classe énergétique A ou B, mais il exclut les immeubles classés ou inscrits monuments historiques et n’est pas cumulable avec la loi Malraux sur un même logement.
| Critère | Malraux | Déficit foncier |
|---|---|---|
| Avantage | Réduction d’impôt 22 % ou 30 % | Déduction du revenu global |
| Plafond annuel | 400 000 € sur 4 ans | 10 700 € (21 400 € en rénovation énergétique jusqu’au 31/12/2027) |
| Zone | SPR avec PSMV ou PVAP | Partout |
| Plafonnement des niches | Non concerné | Non concerné |
Questions fréquentes sur les travaux Malraux
Les frais d’adhésion à l’ASL sont-ils déductibles en loi Malraux ?
Oui. Les frais d’adhésion et de fonctionnement de l’association syndicale libre affectés à la restauration entrent dans l’assiette des dépenses retenues pour la réduction d’impôt.
Peut-on inclure le prix d’achat dans la réduction Malraux ?
Non. Seules les dépenses de restauration sont retenues. Le prix d’acquisition de la quote-part de foncier et du bâti existant est exclu, tout comme les frais de notaire et de commercialisation.
À quelle date les travaux sont-ils pris en compte ?
Les dépenses sont retenues l’année de leur paiement effectif, en pratique au rythme des appels de fonds de l’ASL. Un calendrier étalé permet de répartir la réduction sur plusieurs années.
Les travaux d’isolation sont-ils éligibles en secteur sauvegardé ?
Oui, s’ils sont autorisés par l’ABF et compatibles avec le bâti ancien. Ils font partie des travaux d’amélioration retenus.
Que se passe-t-il si mon impôt est inférieur à la réduction ?
La fraction de réduction non imputée est reportable sur l’impôt des trois années suivantes. Au-delà, elle est perdue, d’où l’intérêt de dimensionner l’opération à votre imposition.
Les intérêts d’emprunt réduisent-ils aussi l’impôt ?
Ils ne comptent pas dans la réduction Malraux, mais ils sont déductibles des loyers au titre des revenus fonciers. Le déficit qu’ils créent ne s’impute que sur les revenus fonciers des dix années suivantes, et non sur le revenu global.








